1. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales qui ont pour but de définir les modalités de mise à disposition des services du site ImaGesHeberG.com, ci-après définit par « le Service », « l'Hébergement » et « ImaGesHeberG » et les conditions d'utilisation du Service par le Client définit ci-dessous comme étant utilisateur du site www.ImaGesHeberG.com et acceptant les présentes Conditions Générales.
Le Service d'Hébergement est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et compris les présentes Conditions Générales. Ces conditions générales peuvent être modifiées sans préavis, par conséquent, l'Utilisateur est invité à venir consulter ces Conditions Générales régulièrement.
Dans le cas où il ne souhaite pas accepter la totalité des conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services proposés par l'Hébergement.

2. Mentions légales

ImaGesHeberG est un projet non commercial basée au Val de Marne (94).
www.ImaGesHeberG.com est édité et représenté par William Z. (Adresse Email : Webmaster@ImaGesHeberG.com).

3. Accès au service

Le service est proposé gratuitement, sans obligation d'achat et d'inscription, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet et acceptant ces présentes Conditions Générales. Cependant, certains espaces ou privilèges sont réservés aux membres inscrits. Tous les coûts afférents à l'accès au Service sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est le seul responsable de son équipement lui permettant l'accès à ce Service.

En revanche, ImaGesHeberG se réserve le pouvoir de refuser l'accès à ce Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

Le Service s'engage à faire de son possible pour assurer un accès aux services proposés par ImaGesHeberG, cependant, ImaGesHeberG ne sera tenu responsable dans le cas où le Service serait inacceccible.
L'équipe d'ImaGesHeberG se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis à la totalité ou à une partie du Service.

4. Propriété intellectuelle

ImaGesHeberG.com, ainsi que son contenu, est protégé par des droits d'auteur.
Le fondateur, en l'occurence William Z., se réserve tous les droits sur ses créations.

En revanche, ImaGesHeberG ne sera tenu responsable des droits d'auteur de tout images hébergées par nos Services et de tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur. Le Client sera, par conséquent, seul responsable de tout ce qu'il mettra en ligne.
En utilisant le Service proposé, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur de tout contenu que vous hébergez, au quel cas il ne sera le seul responsable.

ImaGesHeberG se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces présentes Conditions Générales.

5. Le Respect

L'Utilisateur s'engage à respecter les règles basiques.
En aucun cas il ne devra soumettre des contenus à propos raciste, xénophobe, sexiste, ou tout autres contenus incitant à la violence. Au quel cas celui-ci sera immédiatement supprimé sans préavis.

6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d'un droit à la rectification ou à la suppression. Pour exercer vos droits et obtenir communication des informations vous conçernant, envoyer un courriel à William Z. (Adresse Email : Webmaster@ImaGesHeberG.com).

Dans une logique de respect à la vie privée, ImaGesHeberG s'engage à ne pas communiquer ou vendre vos données personnelles sans votre autorisation.

7. Limites de responsabilité

ImaGesHeberG est un service d'hébergement d'images gratuit édité par des bénévoles.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement permanant du service ni le support l'accompagnant.

L'équipe d'ImaGesHeberG ne sera tenu responsable des images hébergés ou des contenus envoyés par les Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions Générales, et sera seul responsable de ce qu'il mettra en ligne.

Certains espaces de www.ImaGesHeberG.com sont restreints et nécessite une identification par un Pseudo et un Mot de passe choisi préalablement par l'Utilisateur à son inscription. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit, son mot de passe qui est un élément confidentiel. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de Passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteintes.

Cependant, ImaGesHeberG s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires et possible afin que les données transmises soient sécurisées.

En cas de dégat(s) causé(s) par l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à indemniser ImaGesHeberG de toutes les conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

Le Client admet connaître et être conscient de tout les risques et contraintes propres au réseau Internet et, par conséquent, reconnaît l'impossibilité d'une sécurité totale garantie. ImaGesHeberG ne pourra être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

ImaGesHeberG étant un service gratuit, il ne pourra donc être tenu responsable et ne pourra rembourser les dégats causés par le Service.

L'Utilisateur s'engage, globalement, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.